DOSSIER TECHNIQUE FFSR : CRÉER ET GÉRER SON CLUB DE SLOT RACING. Présentation de la législation Française loi 1901.

Par Marc Joyeux

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REGULATIONS GOVERNING NON-PROFIT ASSOCIATIONS -- ONLY APPLICABLE IN FRANCE.

Ce dossier FFSR est plutôt tourné vers l'administratif: qu'est-ce qu'une association de 1901, comment en créer une, quelles sont les précautions à prendre, quelles sont les erreurs classiques à ne pas faire, qu'y a-t-il d'important à ne surtout pas négliger ?

Il n'est pas question ici de faire "la théorie complète" des associations de 1901. Des ouvrages spécialisés de plusieurs centaines de pages existent sur le sujet, et ce n'est pas en une trentaine de pages que nous allons tout vous résumer !

Ce dossier est disponible sur demande sous WinWord 6, pour en reprendre les modèles de Statuts par exemple. Le demander à la FFSR en prennant une inscription (voir rubrique "S'inscrire à la FFSR" de ce site).

Généralités sur les Associations de 1901.
Les formalités de création d'une association 1901.
Modèles de Statuts.
Modèles de Règlement Intérieur.
Ouverture d'un compte en banque.
Les Associations 1901 et les assurances.
Les Associations 1901 et la TVA.

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