DOSSIER TECHNIQUE FFSR : CRÉER ET GÉRER SON CLUB DE SLOT RACING - $2
Par Marc Joyeux
CRÉATION ET DÉCLARATION DE L'ASSOCIATION :
Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes, se mettre d'accord sur un
objet, quelques principes dont certains se retrouveront dans les Statuts, rédiger les Statuts
et si possible un Règlement Intérieur (voir les modèles ci-après), puis construire un dossier
à déposer à la préfecture.
Les premiers administrateurs, dont le président, le trésorier et éventuellement d'autres, ne
sont pas élus même si les Statuts prévoient qu'ils sont élus par l'assemblée générale ou le
conseil d'administration, car ces instances n'existent pas encore. Ils sont "auto-proclamés"
de fait par accord personnel entre eux lors de la création de l'association et débutent là leur
premier mandat complet sans être passés devant les urnes.
Modèle de lettre de demande de déclaration à la préfecture du lieu du siège social :
Slot Racing Club de Trifoullis les Oies, le 01/01/2000
à Monsieur le Commissaire de la République
Préfecture de XXX
Bureau des Associations 1901
Monsieur le Commissaire de la République du département de xxx,
J'ai l'honneur de vous présenter une demande de déclaration d'association conformément à la loi
du 1er juillet 1901.
Cette association a pour nom SLOT RACING CLUB DE TRIFFOUILLIS LES OIES (S.R.C.T.O.).
Son siège social est fixé à : S.R.C.T.O. Chez Mr XXX ...adresse...
Pour le premier exercice, le conseil d'administration est formé de :
Président: Mr Dukhon Lajoie - ... adresse... ...date et lieu de naissance... ...profession... ... nationalité...
Trésorier: ...
autres...
Vous trouverez ci-joint deux exemplaires des Statuts de notre association signés par les
membres du conseil d'administration, une demande d'insertion au Journal Officiel Associations,
une autorisation du propriétaire du lieu de siège social pour y domicilier l'association, et
une enveloppe timbrée et adressée à notre siège social pour la réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire de la République, l'assurance de mes sentiments
respectueux.
signé: le Président.
Quelques explications sur ce modèle de lettre: la mention des date et lieu de naissance,
adresse personnelle, profession et nationalité est obligatoire pour chaque administrateur.
L'autorisation du propriétaire de l'adresse du siège social pour domicilier l'association chez
lui est aussi obligatoire, ainsi qu'une preuve qu'il habite bien là par exemple une quittance
EDF. L'enveloppe timbrée à joindre pour la réponse, c'est-à-dire le récépissé de déclaration,
est une invention datant d'il y a 1 ou 2 ans, avant c'est la préfecture qui payait le timbre.
Le bordereau d'insertion au JO est à retirer à la préfecture, bureau des associations, en même
temps que vous déposez cette lettre de demande par exemple, et vous le remplirez sur place.
Note: il est possible que des préfectures acceptent un dossier sans toutes ces pièces, il
s'agirait alors d'une petite erreur, sans conséquence en fait, du fonctionnaire qui a reçu le
dossier. Il ne faut pas en déduire que dans toutes les préfectures un dossier identique
incomplet serait aussi accepté.
Le plus efficace est de porter en mains propres ce dossier au bureau des associations 1901 de
votre préfecture.
Vous recevrez alors quelques semaines plus tard (3 en général) le récépissé officiel de
déclaration. Vous recevrez un peu plus tard la facture du Journal Officiel (225,00 FF en 1994)
accompagnée d'un exemplaire du JO qui parle de votre création. Le JO fait confiance: il fait
d'abord paraître, puis s'occupe de réclamer l'argent. Je ne sais pas ce qui se passe si
personne ne le paye ...
À partir de ce moment, l'association a acquis la personnalité juridique et morale, et vous
pouvez faire votre papier à en-tête, vous adresser à une banque pour ouvrir un compte,
recruter des adhérents, etc ...