DOSSIER TECHNIQUE FFSR : CRÉER ET GÉRER SON CLUB DE SLOT RACING - $6
Par Marc Joyeux
L'ASSOCIATION ET LES ASSURANCES.
Ce chapitre est l'un des plus sensibles et des plus importants de ce dossier technique FFSR.
Le dossier assurances est souvent négligé par les petites associations, dont les dirigeants
n'imaginent même pas que leur responsabilité en tant que dirigeant puisse un jour être engagée
lors des activités de l'association au point de nécessiter une assurance spécifique.
Rien ni personne n'est à l'abri d'un accident. Si vous voulez jouer avec les traditionnels " Ça
n'arrive qu'aux autres " ou " Mais non, tu vois bien, on ne risque rien, tu m'embêtes à la fin,
fais moi confiance ... ", libre à vous mais nous vous aurons prévenu. Aucune loi ni aucun
décret n'oblige effectivement une association à contracter une assurance, les pièges de la loi
sont ailleurs.
Et les présidents d'associations doivent être bien conscients qu'en cas de problèmes, ils se
retrouvent quasi systématiquement en tête de ligne. Ils ne peuvent donc pas se payer le luxe
d'ignorer totalement les lois.
Nous avons déjà plus haut dans ce dossier, au chapitre Généralités sur les associations, étudié
quelques cas particuliers. En voici le rappel.
Le rôle du président est particulier: en cas de litige entre l'association et le fisc ou la
justice, c'est lui qui doit répondre des fautes de l'association, à titre personnel même dans
de nombreux cas surtout s'il y a malversation, ou si l'association est en défaut d'assurance
pour des problèmes de responsabilité civile, ou si une faute grave, même involontaire, a été
commise (voir exemple 3 ci-dessous). Depuis le drame du stade de foot de Bastia il y a de
nombreuses années, les lois et la jurisprudence ont évolué, en mars 1994, dans le sens d'une
mise en cause plus systématique des présidents d'association. Cette mise en cause peut
maintenant être civile (argent) et pénale (prison).
Voici trois exemples, par ordre croissant de gravité, tant pour les victimes que pour
l'association et son président :
Exemple 1: Pendant un entraînement de Slot Racing, Lowlow, dont la caisse à bricolage est
vraiment très encombrée, laisse tomber un cutter qui blesse Fredo au pied. Confondu par les
remords, et atterré par les cris de douleur de Fredo, Lowlow ramasse son cutter précipitamment
et se blesse à son tour à la main ! La situation est claire: l'association comme son président
n'ont rien à voir là-dedans, c'est une affaire privée qui concerne LowLow et Fredo et ce sont
leurs assurances responsabilité civile personnelles familiales qui prendront tout cela en
charge, quitte à se faire des procès mutuels si ça tourne au vinaigre entre elles.
L'association n'a pas besoin d'avoir d'assurance pour cela, sa responsabilité n'étant pas
engagée.
Exemple 2: Pendant un entraînement de ping pong organisé dans ses locaux par l'association Ping
Pong China Toune, une table s'écroule sous les assauts des joueurs et l'un d'eux se blesse
grièvement en tombant et s'empalant sur les débris de bois. C'est l'association,
personne morale qui est responsable pour défaut d'entretien des tables ou pour ne
pas avoir détecté à temps qu'il fallait mettre cette table hors service et interdire autoritairement et
fermement de s'en servir. Cette responsabilité s'applique même si la table n'appartient pas à
l'association, car c'est l'association qui à ce moment organisait l'entraînement ou le tournoi,
et elle avait donc la garde et la responsabilité des tables.
Mettons les points sur les I: c'est bien l'association personne morale qui est responsable, et
non une personne particulière quelqu'elle soit, même pas le président personne physique à titre
personnel.
De deux choses l'une: 1- soit l'association a une assurance responsabilité civile pour les
dommages qu'elle, personne morale, peut causer aux tiers et dans ce cas pas de problème (sauf
pour le blessé qui se trouve à l'hosto ...), 2- soit l'association n'a pas d'assurance et là
c'est la catastrophe: la victime ou sa famille ou ses avocats vont se retourner vers le
président personne physique à titre personnel, non pas en tant que responsable de l'accident
(nous avons vu quelques lignes plus haut que c'est l'association personne morale qui est
responsable) mais en tant que responsable de l'association insolvable qui est elle même
responsable de l'accident.
Et en aucun cas l'assurance responsabilité civile personnelle familiale du président ne jouera
pour le couvrir car ce n'est pas en tant que Mr Dukhon Lajoie qu'il intervenait, mais en tant
que président de l'association. Et son assurance personnelle ne le couvre pas dans ce contexte
là. Il sera poursuivi en justice pour payer à titre personnel tous les frais médicaux.
Exemple 3 : Plus grave encore: le club de Slot Racing Les Bolides de l'Ouest décide de
construire sa piste, et installe le système électrique des poignées d'accélérateurs 12 Volts
avec des prises ménager 220 Volts, au lieu des prises XLR recommandées par la FFSR. Quelques
mois plus tard, Oscar, 3 ans, fils de Poupoule
adhérent du club, chipe la poignée d'accélérateur de son père dans sa caisse à Slot, et
branche la poignée dans la prise 220 Volts du mur. Il s'électrocute et se tue. Le soir même,
le président des Bolides de l'Ouest couchera en prison: il a commis une faute grave liée à la
sécurité en tolérant qu'un tel système dangereux de raccordements électriques non conforme aux
normes officielles soit mis en place dans son club (norme: on n'équipe pas ce qui sera
considéré par la justice comme un jouet d'une prise 220 Volts 16A avec terre, surtout pour
passer du 12 Volts avec les risques de confusion et d'accident que cela représente). Et là,
association assurée ou pas, le président plonge à titre personnel; il ne pourra en aucun cas
se réfugier derrière le fait qu'il ignorait les normes officielles de sécurité électrique car
en tant que président il a une obligation légale de gérer la sécurité conformément aux lois en
vigueur, en se faisant conseiller par des professionnels si besoin. Attention par exemple aux
spectateurs que vous recevez et à la législation sur les "locaux pouvant recevoir du public":
nombre de personnes limité par m² et par type de locaux, issues de secours, etc ... Un
président d'association est considéré ici comme un PDG d'entreprise: il est le responsable
ultime de l'application des normes de sécurité au sein de son association.
D'autres cas de figure équivalents sont possibles: une association de voitures radio commandées
qui ne clôture pas sa piste pour empêcher les enfants des alentours de se balader sur la piste
et risquer de prendre une voiture échelle 1/5 lancée à 40 km/h en pleine tête. En Slot Racing,
il nous est arrivé d'interrompre, quelques secondes, une manche de championnat de France parce
qu'un petit gamin s'était trop approché de la piste et avait les deux yeux à hauteur du bord
de piste et risquait de se les faire crever par une auto folle sortant de la piste. Dans un tel
cas ce serait l'association organisatrice qui engagerait sa responsabilité civile et
pénale, et non le pilote de la voiture. Car l'association, et donc son président en responsable
ultime, avait pour obligation de mettre des barrières pour empêcher le public d'approcher, car
le public n'est pas censé connaître le danger que représentent ces petites voitures qu'il voit
peut-être pour la première fois. Bien sûr, si le public en question brave froidement des
éléments de sécurité mis en place, barrières, panneaux d'interdiction, etc ..., il engagerait
alors éventuellement sa propre responsabilité.
Le Slot Racing, ainsi que toutes les activités du type ping pong, belote, etc ... n'est pas
légalement classé dans les sports dangereux (alpinisme, aviation de loisir, karaté, ... pour
lesquels il faut des assurances spéciales). C'est-à-dire que si en le pratiquant dans un club
vous vous blessez ou vous blessez quelqu'un, c'est votre propre assurance responsabilité
civile familiale personnelle qui prendra les dégâts matériels et humains en charge.
L'association n'a pas besoin d'avoir une assurance pour cela. Même si une faute de
l'association personne morale pouvait être trouvée, les assureurs respectifs des personnes
privées en cause n'iront pas voir le détail et ils paieront sans se poser de questions ...
Sauf sauf sauf ... sauf si le montant à payer est très élevé, auquel cas l'assureur enverra
son inspecteur des assurances. Ce monsieur très gentil prendra en charge votre cas, il se fera
très aimable pour gagner votre confiance " Ne vous inquiétez ma pauvre Madame, tout va aller
très bien, nous allons arranger cela, je me charge de tout ... ". Confiance aidant, il va vous
faire parler et vous tirer les vers du nez sur les circonstances exactes de l'accident. Car
malgré son abord charmant et agréable, il faut savoir qu'il n'a de sa compagnie d'assurance
qu'une et une seule mission: tout faire pour ne pas payer, et pour cela il faut qu'il trouve
un responsable autre que son propre client (l'accidenté). Pour les deux exemples cités un peu
plus haut, le responsable est tout trouvé: c'est l'association personne morale. L'inspecteur
des assurances va alors faire son rapport circonstancié, et l'assureur du blessé, qui
s'apprêtait bêtement à payer, va faire une volte-face spectaculaire: il va refuser tout net de
débourser le moindre centime et il va attaquer l'association en justice, ou suggérer à la
victime de le faire. C'est ce jour là que l'association a plutôt intérêt à avoir une bonne
assurance responsabilité civile !
Pour résumer un peu crûment la situation, quand dans bon nombre d'associations on dit à un
adhérent qu'il y a une partie d'assurance dans le prix de la cotisation, on lui ment
effrontément par omission: il y a bien une assurance, mais c'est pour assurer l'association
quand c'est elle qui est responsable d'un accident, et non l'adhérent lui-même qui a sa propre
assurance responsabilité civile personnelle familiale avec laquelle il devra se débrouiller
tout seul dans le cas où c'est lui, adhérent, qui serait pleinement responsable d'un accident
causé à lui-même ou à autrui.
Un bon contrat d'assurance doit prévoir les cas de figure suivants (les grandes compagnies ont
souvent des contrats type qui incluent tout cela d'office) :
- les adhérents doivent être considérés comme étant tiers entre eux, sinon si un adhérent
blesse un autre adhérent suite à une faute de l'association, l'assurance considérerait que
c'est l'association qui s'est fait du tord à elle-même et qu'elle n'a qu'à s'en mordre les
doigts et que rien ne sera payé,
- l'assurance doit prendre le relais et jouer si un adhérent est responsable d'un accident
alors qu'il se trouve lui-même en défaut d'assurance responsabilité civile personnelle
familiale,
- l'assurance doit couvrir les dégâts matériels causés aux bâtiments en cas d'incendie,
inondation, ... (*1),
- l'assurance doit couvrir toutes les manifestations exceptionnelles, dans le local du
club comme ailleurs (compétition nationale dans le club, exposition dans un salon, ...), et ce
si possible sans avoir à faire de déclaration préalable à chaque fois.
En général, les contrats type qui vous seront proposés couvrent mille et une autres choses.
Mais il faut faire attention au moment de la négociation du contrat à tout décrire et
expliquer par écrit à l'assureur, de façon à ce qu'il puisse se rendre compte par lui-même du
niveau de risque qu'il s'apprête à couvrir.
(*1) : attention, beaucoup de contrats type prévoient en standard que l'association ne dispose
que de locaux occasionnels et non permanents. Si l'association dispose d'un local permanent
dont elle a l'usage exclusif, il faut impérativement une extension au contrat pour assurer le
risque locatif complet, même si vous ne payez aucun loyer. En effet, dans le cas d'un local
occasionnel (cas d'un club d'échec qui occupe la salle deux soirs par semaine, salle qui est
mise à disposition d'autres activités les autres jours), vous n'êtes pas responsable de ce qui
se passe dans le local quand vous ne l'occupez pas (c'est le propriétaire ou l'exploitant qui
en est responsable), ce qui n'est pas le cas d'un local permanent dont vous (l'association)
êtes responsable 24h/24 même quand il n'y a personne dedans.
Pour une association de quelques dizaines de membres, le contrat de base coûte moins de
500,00 FF par an, plus environ la même somme pour l'extension locaux permanents.
La FFSR possède un solide contrat d'assurance responsabilité civile, à la MACIF. Elle propose à
ses associations adhérentes (clubs) un contrat de groupe pour la responsabilité civile (les clubs
n'ont pas besoin de s'assurer eux-mêmes), ainsi qu'une option pour la responsabilité mobilière
(les locaux du club et les voisins).