DOSSIER TECHNIQUE FFSR : CRÉER ET GÉRER SON CLUB DE SLOT RACING - $5
Par Marc Joyeux
L'OUVERTURE D'UN COMPTE EN BANQUE D'ASSOCIATION.
Une fois votre association déclarée officiellement en préfecture et parue au JO, il suffit de
monter un petit dossier pour l'agence bancaire de votre choix pour faire ouvrir un compte au
nom de l'association.
Pour ce dossier, prévoir :
- le récépissé de déclaration de la préfecture,
- une copie de la page du JO qui parle de vous,
- une copie des Statuts signés du président au moins,
- les nom prénom et adresse du président,
- une petite lettre de demande d'ouverture de compte à l'agence,
C'est tout si les Statuts autorisent le président à ouvrir seul un compte (comme c'est le cas
article 17 du modèle de Statuts présenté dans ce dossier technique FFSR). Si ce n'est pas le
cas, il faut respecter ce qui est écrit dans les Statuts, par exemple une délibération du
Conseil d'Administration pour autoriser l'ouverture d'un compte. Le banquier vérifiera aussi
si les Statuts autorisent ou pas le président à signer seul les chèques ou s'il faut la
signature simultanée de deux personnes.
Bien entendu, un président qui serait interdit bancaire n'a aucune chance de pouvoir faire
ouvrir un compte pour son association. Toutes les banques le refuseront. Il est souhaitable
d'ailleurs que le Règlement Intérieur de l'association prévoie qu'un président ou un trésorier
interdit bancaire soit immédiatement considéré comme démissionnaire. C'est dur mais c'est
malheureusement comme ça !
C'est le président qui sera le titulaire principal du compte, même si l'intitulé sur les
formules de chèques est le nom de l'association. C'est lui qui pourra donner pouvoir à
quelqu'un d'autre pour signer les chèques, mais les Statuts peuvent prévoir une procédure plus
complexe. Dans le cas du modèle de Statuts proposé, le président ne peut donner pouvoir
(procuration) qu'au trésorier, et leurs signatures séparées suffisent. Cela semble bien
suffisant.
Si le trésorier a procuration, vous pouvez demander à la banque que les relevés mensuels soient
envoyés à son domicile personnel, et non au siège social.
En général, les banques n'autorisent strictement pas le moindre centime de découvert sur un
compte d'association et rejetteront impitoyablement tout chèque non approvisionné. Attention
dans ce cas: si une telle situation se présente suite à une erreur et n'est pas couverte dans
les délais légaux, ou bien si la banque vous avait déjà en ligne de mire, toutes les personnes
qui ont pouvoir de signature sur le compte (qui est donc un compte joint) peuvent se retrouver
fichées à titre personnel à la Banque de France et avoir des ennuis avec leurs comptes
personnels, même si ce n'est pas eux qui ont signé le chèque rejeté de l'association. Ne vous
engagez donc pas à la légère dans une telle opération, surtout si votre situation personnelle
ou professionnelle ne vous permet pas ce genre d'ennuis. Il est impératif que tous les
signataires, président et trésorier en général, se connaissent bien. Même si ce n'est pas très
tendre voire même franchement brutal comme position, je ne conseille pas de confier la
trésorerie d'une association, et donc la signature du compte, à quelqu'un qui a des ennuis
d'argent ou n'a pas un minimum d'expérience de la gestion d'un compte bancaire (jeune, chômage,
sur-endetté, "tête-en-l'air", brouillon avec ses propres affaires, etc ...). La réciproque est
vraie pour le trésorier, qui n'a pas intérêt à accepter ce poste si c'est le président qui est
dans une telle situation. Si l'un fait un chèque sans provision sur le compte de l'association,
qu'il n'est pas couvert de suite ou qu'il y a récidive, tous les co-titulaires solidaires du
compte seront considérés comme ayant fait un chèque sans provision et risquent de se retrouver
interdits bancaire y compris sur leurs comptes personnels.
La précaution suivante est de n'avoir qu'un seul carnet de chèque, et surtout pas deux (1
pour le président et 1 pour le trésorier).